N° 28813190

Mise en place d’une base de données pour mettre en place des outils de Machine Learning permettant d’améliorer le parcours de soins en cas de grossesse de localisation

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Calendrier du projet

Etape 1 : Dépôt du projet
19/05/2026
Etape 2 : Complétude
19/05/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
11/06/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
08/07/2026
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Modification substantielle

Numéro d'autorisation CNIL