N° 28813190
Mise en place d’une base de données pour mettre en place des outils de Machine Learning permettant d’améliorer le parcours de soins en cas de grossesse de localisation
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/05/2026
Etape
2
:
Complétude
19/05/2026
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
11/06/2026
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
08/07/2026
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle