Mise en œuvre d’un suivi passif à partir des données du SNDS des participants adultes de l’enquête Albane
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En ce qui concerne les données rétrospectives, les données du SNDS permettront de compléter les données recueillies dans l’enquête transversale d’Albane par des informations objectives qui sont recueillies de manière standardisée et qui ne sont pas soumise à un biais de mémoire. Ces informations permettront, grâce à l’antériorité de 10 ans de données du SNDS, de documenter les antécédents médicaux des participants adultes.
Le suivi prospectif de 10 ans permettra de documenter, à moyen et plus long termes, l’évolution de l’état de santé des participants, contribuant ainsi à une meilleure connaissance de la santé de la population française, en particulier de l’incidence d’événements de santé dans différentes sous-populations et de l’impact du parcours de soins sur le risque de survenue de ces événements de santé.
Les données collectées permettront ainsi d’accroître les connaissances et de guider les politiques publiques mises en œuvre dans différentes populations afin d’améliorer la santé de la population.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
aucune
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Données du SNDS et Données issues de l'enquête Albane
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces données sont nécessaires pour que les analyses tiennent comptes des caractéristiques sociodémographiques des participants. Les analyses porteront également sur les évènements de santé et la prise en charge (par ex: diabète) des participants ainsi que sur les causes de décès.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
auprès du délégué à la protection des données de:
- Ipsos (prestataire de santé publique france, chargé de l'information et de l'inclusion des participants à l'enquête Albane)
-Santé publique France