N° 19878768

Mise en œuvre d’un suivi passif à partir des données du SNDS des participants adultes de l’enquête Albane

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

En ce qui concerne les données rétrospectives, les données du SNDS permettront de compléter les données recueillies dans l’enquête transversale d’Albane par des informations objectives qui sont recueillies de manière standardisée et qui ne sont pas soumise à un biais de mémoire. Ces informations permettront, grâce à l’antériorité de 10 ans de données du SNDS, de documenter les antécédents médicaux des participants adultes.
Le suivi prospectif de 10 ans permettra de documenter, à moyen et plus long termes, l’évolution de l’état de santé des participants, contribuant ainsi à une meilleure connaissance de la santé de la population française, en particulier de l’incidence d’événements de santé dans différentes sous-populations et de l’impact du parcours de soins sur le risque de survenue de ces événements de santé.
Les données collectées permettront ainsi d’accroître les connaissances et de guider les politiques publiques mises en œuvre dans différentes populations afin d’améliorer la santé de la population.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

aucune

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Données du SNDS et Données issues de l'enquête Albane

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données sont nécessaires pour que les analyses tiennent comptes des caractéristiques sociodémographiques des participants. Les analyses porteront également sur les évènements de santé et la prise en charge (par ex: diabète) des participants ainsi que sur les causes de décès.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 01/11/2051 Durée de l'étude : 308
Etape 1 : Dépôt du projet
11/09/2024
Etape 2 : Complétude
12/09/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
25/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Agence nationale de santé publique

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

24

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

auprès du délégué à la protection des données de:
- Ipsos (prestataire de santé publique france, chargé de l'information et de l'inclusion des participants à l'enquête Albane)
-Santé publique France

Délégué à la protection des données

Agence nationale de santé publique

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France