N° F20230217093018
MIRA29
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Les sociétés savantes éditent régulièrement des recommandations de prise en charge spécialisée des arrêts cardio-respiratoires extra-hospitaliers. Néanmoins, elles ne précisent jamais de critère précis de non-réanimation.. . La réanimation pour certains patients n’est pas toujours raisonnable pour des raisons médicales et éthiques.. . On objective un intérêt à la réalisation d’un score pronostique adapté à l’extra-hospitalier d’aide à la décision.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d'information (non opposition ou consentement) remis individuellement
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY