N° F20230317115933
MELTarget : Apport thérapeutique des techniques de profilage génomique haut débit chez les patients atteints de mélanome métastatique (PADS22-184)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Offrir de nouvelles perspectives thérapeutiques aux patients atteints de mélanome métastatiques en impasse thérapeutique
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Pour les patients décédés, Les données peuvent être utilisées, sous réserve que le patient ne se soit pas opposé de son vivant par écrit à l’utilisation de ses données.. . Concernant les patients vivants, une note d’information leur sera remise à l’occasion d’une consultation ou envoyée par voie postale pour les patients qui ne sont plus suivi par l’équipe de soin.
Délégué à la protection des données
Assistance Publique – Hôpitaux Marseille