N° 25212512
Médicaments et malformations congénitales
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/07/2025
Etape
2
:
Complétude
10/07/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
11/09/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle