N° F20210525164320
MaterCalm
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Repenser les politiques d'établissements en matière de visites lors du post-partum
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
INSERM
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent normalement ; les participants peuvent appliquer leur droit de retrait à tout moment même s'ils ont accepté de communiquer leurs résultats.
Délégué à la protection des données
Monsieur le délégué à la protection des données de l'UVSQ
Direction des affaires juridiques et institutionnelles, 55 avenue de Paris 78000 Versailles Cedex
dpo@uvsq.fr