N° 17986257

Martinique Study

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’intérêt public se justifie du fait de répondre aux besoins non satisfaits d'une proportion importante de patients présentant un risque cardiovasculaire élevé ou très élevé et qui n'atteignent pas les valeurs cibles de leur LDL-c. L'identification de la population française de patients qui pourrait bénéficier de l'utilisation de l'acide bémpédoïque et la compréhension de la manière dont les patients sont actuellement pris en charge, en particulier dans les situations d'intolérance aux statines, sont essentielles pour faire progresser les stratégies thérapeutiques. En utilisant des bases LPD pour répondre à ces questions de recherche, le projet bénéficiera finalement au public en améliorant la gestion et le traitement des patients à haut risque cardiovasculaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Daiichi Sankyo Europe GmbH

Zielstattstr. 48 81379 Munich Allemagne

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA

Tour D2, 17bis, Place des Reflets 92099 Paris La Défense France

Calendrier du projet

Date de début : 17/07/2023 – Date de fin : 31/03/2025 Durée de l'étude : 21

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Daiichi Sankyo Europe GmbH

Zielstattstr. 48 81379 Munich Allemagne

Destinataire des données 2

IQVIA

Tour D2, 17bis, Place des Reflets 92099 Paris La Défense France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les patients disposent par principe d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d’effacement sur leurs données. Toutefois, les finalités pour lesquelles leurs données sont traitées n'imposent pas de les identifier. En conséquence, IQVIA a mis en place des mesures de sécurité renforcées (pseudonymisation et minimisation des données) visant à garantir la protection de leur vie privée suivant une approche de « Protection des données par défaut » conforme aux exigences du RGPD. Les mesures de sécurité renforcées mises en place ne permettant pas à IQVIA d'identifier les patients, elles rendent donc techniquement impossible l’exercice de leurs droits. Néanmoins, si les patients le souhaitent, ils ont la possibilité de transmettre à IQVIA des informations complémentaires qui pourraient l’aider à les identifier (e.g., date de visite médicale, âge, sexe, région), le cas échéant, afin de permettre l’exercice de leurs droits. En tout état de cause, sachez que les patients disposent du droit de s'opposer, à tout moment, au traitement de leurs données.

Délégué à la protection des données

Daiichi Sankyo Europe GmbH

Zielstattstr. 48 81379 Munich Allemagne

dpo@daiichi-sankyo.eu