N° 32790727

Mapping des gestes opératoires de reconstruction des organes génitaux en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

Les chirurgies de reconstruction génitales masculines et féminines sont des chirurgies d’une complexité extrême, que ce soit dans le cadre d’une transition de genre ou dans le cadre d’un geste de reconstruction suite à un événement de vie délabrant (cancer, accident). Ces gestes opératoires nécessitent des années d’apprentissage et d’expérience. Il existe très probablement un effet volume en termes de qualité des soins lié à ce type de gestes, tout comme il en a été démontré un sur les gestes de chirurgie carcinologique.
L’objectif de cette recherche est de décrire le nombre d’actes de chirurgie de reconstruction génitale réalisés dans les établissements privés et publiques français, sur tout le territoire, par année, depuis 2016, ceci afin d’avoir un état des lieux des pratiques, et d’identifier les hétérogénéités de pratiques afin d'identifier des axes d'amélioration.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
DCIR

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Il est nécessaire pour cette étude de connaître l'âge du patient ainsi que la date de l'acte (mois et année)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Service de santé publique - Hôpital Robert Debré

48 Boulevard Sérurier 75019 Paris 75019 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Bourmaud Aurélie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2026 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 16
Etape 1 : Dépôt du projet
23/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

APHP

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75012 Paris France

dpo@aphp.fr