N° 23137489

Magellan - Surpoids et Obésité

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Bénéfices attendus

L’objectif de notre étude de faisabilité est de recenser les modalités d’identification, directes ou indirectes, des patients en surpoids et en obésité, tout en tenant compte du degré de gravité, et de qualifier ces modalités en fonction du volume de patients concernés et de la fréquence des événements observés (nombre de qualifications par patient et par an), ainsi que des éventuelles intersections entre ces sources. Pour ce faire, nous nous appuierons sur les diagnostics codés (CIM-10), les consultations spécifiques, les traitements médicamenteux et les actes chirurgicaux disponibles dans les bases du SNDS.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 15/02/2025 – Date de fin : 15/10/2025 Durée de l'étude : 8

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, par la délibération 2022-009. Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS Magellan une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur le portail de transparence de Clinityx.

Délégué à la protection des données

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92000 Boulogne Billancourt France