N° 22808058

Magellan - Rapport de faisabilité pour la population LPP - Oxygénothérapie à Domicile - HAD - MAD

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Biologie
Médecine générale
Médecine interne

Bénéfices attendus

Selon une étude ancienne du CREDES (2003), les postes représentés par ces prises en charges principales représentaient les montants suivants (montant du coût global en HAD pour une journée de prise en charge selon la nature du protocole de soins principal) :
• Assistance Respiratoire : 189 Euro par jour
• Nutrition Parentérale : 211 Euro par jour
• Nutrition Entérale : 173 Euro par jour.
Le PLFSS 2023 a exprimé, parmi les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement, une part importante accordée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Au-delà, un certain nombre de textes concernent la sécurisation de l’HAD.
Ce projet a pour objectif de déterminer la faisabilité d'une étude plus complète sur le SNDS concernant ces trois domaines : assistance respiratoire, nutrition entérale ou parentérale

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autres (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

CLINITYX

137 RUE D AGUESSEAU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CLINITYX

137 RUE D'AGUESSEAU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Calendrier du projet

Date de début : 03/12/2024 – Date de fin : 03/10/2025 Durée de l'étude : 10
Etape 1 : Dépôt du projet
03/09/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CLINITYX

137 RUE D'AGUESSEAU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France