Magellan : ALD 25 - Identification de la Sclérose en plaque à l'aide de Magellan
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Cette faisabilité a pour objectifs de comparer les données extraites du SNDS Fils MAGELLAN avec celles publiées sur la pathologie de référence par AMELI. Il vise également à qualifier l'ALD 25 en utilisant les critères définis ci-dessous, conformément aux analyses autorisées par la DU (études de faisabilité) au sein de l’EDS MAGELLAN. La première étape consiste à établir une population de référence, en effectuant un dénombrement simple des ALD actives, en précisant les dates d’éligibilité pour chaque patient, et en identifiant et comptabilisant les diagnostics associés (CIM 10) lors de la demande de prise en charge en ALD 25. Ensuite, plusieurs sous-populations seront analysées.
Données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, par la délibération 2022-009.
Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS Magellan une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur le portail de transparence de Clinityx.