N° F20211006104526
Longs survivants après immunothérapie pour le traitement d’un cancer broncho-pulmonaire non à petites cellules localement avancé ou métastatique.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information patient est envoyée aux patients vivants les informant de leurs différents droits et leur permettants de s'opposer à l'utilisation de leurs données.. . Les dossiers des patients décédés seront revu afin de s'assurer qu'aucune opposition à l'utilisation de leurs données n'a été exprimé par les patients de leurs vivants
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Versailles