N° T44524201803260

L’objectif principal poursuivi par cette étude est la construction d’indicateurs d’activité pour chaque établissement, groupe d’établissement ou GHT suivant l’exhaustivité des nomenclatures du PMSI (catégorie d’activité de soins (CAS), domaine d’activité (DA), groupes de planification (GP), groupes d’activité (GA), indicateurs de prise en charge ambulatoires et par GHM) via les données du PMSI MCO des années 2012 à 2017

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

HEVA

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
26/03/2018
Etape 2 : Complétude
27/03/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
22/05/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918183