N° 30228912

L’Interruption Volontaire de Grossesse en Alsace : analyse du transfert d’une pratique hospitalière vers un exercice en ville

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Médecine générale

Bénéfices attendus

L'objectif est d'améliorer les connaissance sur l'offre de soins en orthogénie en région Alsace, d'identifier les freins à sa mise en œuvre, les difficultés rencontrées par les professionnels concernés et de proposer des hypothèses pour développer l'IVG à domicile en médecine de ville en Alsace.

La méthodologie est la suivante :
- identifier tous les professionnels de santé pratiquant des IVG en ville (médecins généralistes ou sages-femmes) en demandant à tous les hôpitaux d'Alsace la liste des professionnels de santé conventionnés avec leur établissements pour la réalisation d'IVG
- proposer des entretiens semi-directifs avec différents acteurs de l'IVG en médecine de ville en Alsace : certains des médecins généralistes et sages-femmes conventionnés (obtenus comme décrit ci-dessus), gynécologues ou sages-femmes en charge de l'orthogénie et des conventions au sein des centres hospitaliers, membre coordinateur du réseau de périnatalité local, et médecins membres des associations du Planning familial. Les entretiens sont réalisées après remise d'un document d'information pour participation à une recherche scientifique, et signature d'un formulaire de consentement. Ils sont enregistrés puis retranscrits et ensuite anonymisés et les enregistrements sont enfin détruits.
- analyser les données provenant :
* de la littérature disponible
* des statistiques chiffrées publiées par la DRESS (sur le nombre d'IVG, de professionnels de santé conventionnés, par département etc).
* des informations obtenues concernant la répartition des professionnels de santé réalisant de l'IVG, pour une analyse cartographique (nombre de professionnels de santé par secteur hospitalier). Ne seront pas communiquées les noms ni les adresses d'exercice des professionnels de santé.
*des entretiens réalisés

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Information relative aux conditions d'exercice de professionnels de santé

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Claire DUTURC

33 Rue des Hallebardes 67000 Strasbourg 67000 Strasbourg France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2024 – Date de fin : 29/06/2026 Durée de l'étude : 20
Etape 1 : Dépôt du projet
26/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(e) données manifestement rendues publiques par la personne concernée

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

-

Délégué à la protection des données

UNISTRA

17 Rue Notre Dame des Pauvres 54500 Vandœuvre-lès-Nancy 54500 Vandœuvre-lès-Nancy France

dpd.demandes@cnrs.fr