L’Interruption Volontaire de Grossesse en Alsace : analyse du transfert d’une pratique hospitalière vers un exercice en ville
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif est d'améliorer les connaissance sur l'offre de soins en orthogénie en région Alsace, d'identifier les freins à sa mise en œuvre, les difficultés rencontrées par les professionnels concernés et de proposer des hypothèses pour développer l'IVG à domicile en médecine de ville en Alsace.
La méthodologie est la suivante :
- identifier tous les professionnels de santé pratiquant des IVG en ville (médecins généralistes ou sages-femmes) en demandant à tous les hôpitaux d'Alsace la liste des professionnels de santé conventionnés avec leur établissements pour la réalisation d'IVG
- proposer des entretiens semi-directifs avec différents acteurs de l'IVG en médecine de ville en Alsace : certains des médecins généralistes et sages-femmes conventionnés (obtenus comme décrit ci-dessus), gynécologues ou sages-femmes en charge de l'orthogénie et des conventions au sein des centres hospitaliers, membre coordinateur du réseau de périnatalité local, et médecins membres des associations du Planning familial. Les entretiens sont réalisées après remise d'un document d'information pour participation à une recherche scientifique, et signature d'un formulaire de consentement. Ils sont enregistrés puis retranscrits et ensuite anonymisés et les enregistrements sont enfin détruits.
- analyser les données provenant :
* de la littérature disponible
* des statistiques chiffrées publiées par la DRESS (sur le nombre d'IVG, de professionnels de santé conventionnés, par département etc).
* des informations obtenues concernant la répartition des professionnels de santé réalisant de l'IVG, pour une analyse cartographique (nombre de professionnels de santé par secteur hospitalier). Ne seront pas communiquées les noms ni les adresses d'exercice des professionnels de santé.
*des entretiens réalisés
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Information relative aux conditions d'exercice de professionnels de santé
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
-
Délégué à la protection des données
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