N° 17869608

LIFESPAN_Retro

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Ophtalmologie

Bénéfices attendus

Cette étude rétrospective vise à recueillir, analyser et enregistrer des données de sécurité post implantation d'une lentille intraoculaire en traitement de la cataracte liée à l'âge, et ce afin de suivre sur une période plus longue (jusqu'à 5 ans) les données de sécurité et de performance des lentilles intraoculaires implantées . Les résultats doivent fournir des renseignements sur le maintien à long terme des performances en acuité visuelle et de suivre et/ou d'identifier de nouveaux risques au long cours.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Oculus

124 Allée Albert Sylvestre – Immeuble le Nymphéa 73000 CHAMBERY France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Catherine SKOTARSKA

Type de responsable de traitement 2

Acteur du dispositif médical; Autre

Responsable de traitement 2

Cristalens Industrie

4 Rue Louis de Broglie 22300 Lannion France

Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 03/06/2024 – Date de fin : 03/01/2024 Durée de l'étude : 7

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 20, les patients sont informés de leur droit sur la portabilité des données. La population concernée recevra une notice d'information relative à cette étude dans laquelle il sera indiqué qu'il/elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données personnelles. La population concernée disposera également d’un droit d’opposition: à tout moment et sans justification, elle pourra s'opposer à la réutilisation des informations médicales dans le cadre de cette recherche. Une opposition n’entraînera aucune conséquence sur la qualité des soins dans la structure consultée.

Délégué à la protection des données

CRISTALENS INDUSTRIE - à l'attention du Délégué à la Protection des Données

4 rue Louis de Broglie 22300 Lannion France

dpo.rgpd@cristalens.fr