N° 29006968

Les niveaux de soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Gériatrie

Bénéfices attendus

On sait que le vieillissement de la population constitue aujourd'hui un véritable enjeu de
santé publique. On observe en effet une augmentation du nombre de personnes âgées, avec une part
croissante de ces personnes résidant en EHPAD.
La notion de “niveaux de soins” correspond à un outil qui permet de définir la conduite à
tenir en cas de survenue d’un problème de santé et/ou d’aggravation de l’état de santé d’un résident
(appel du SAMU, hospitalisation). Elle vise donc à aider à adapter les prises en charge à chaque
résident.
En théorie, ces niveaux permettent une gradation des soins, une meilleure orientation des
ressources et une limitation des recours inappropriés à l’hôpital. Pourtant, dans la pratique, leur mise
en œuvre reste hétérogène, peu formalisée et variable selon les établissements.
Selon les données de la littérature que nous avons pu récolter, celles-ci montrent que
l’utilisation des niveaux de soins en EHPAD demeure encore peu étudiée. Peu d’études décrivent

comment ces niveaux sont définis, perçus ou appliqués par les professionnels de santé dans les
EHPAD, en particulier en médecine générale. Il existe un manque de standardisation et de
protocolisation dans l’identification des besoins en soins.
Il paraît donc essentiel de mieux comprendre comment ces niveaux de soins sont connus des
professionnels de santé travaillant dans les EHPAD et comment ils sont mis en œuvre concrètement.
Cette étude permettra un éclairage sur les connaissances et les pratiques professionnelles relatives
aux niveaux de soins dans les EHPAD, sujet au cœur des prises en charges dans le domaine de la
médecine générale.
En tant que médecins généralistes, nous savons qu'une proportion importante de nos
patients résident en EHPAD et nous sommes régulièrement amenés à effectuer des visites dans ces
établissements aux fonctionnements diverses (EHPAD médicalisés ou non, ...). D’après la revue de la
littérature effectuée jusqu’alors, nous avons constaté un manque de standardisation concernant la
détermination et l’utilisation des niveaux de soins dans les EHPAD. Cette étude permettra un
éclairage sur les connaissances et les pratiques professionnelles relatives aux niveaux de soins dans
les EHPAD, sujet au cœur des prises en charges dans le domaine de la médecine générale.

Objectif principal:
● Interroger les professionnels de santé intervenant dans les EHPAD pour explorer leurs
connaissances et leurs pratiques en termes de mise en place et d’utilisation des niveaux de
soins pour leurs résidents.

Objectif(s) secondaire(s) :
● Recueillir le témoignage des professionnels de santé concernant les situations de fin de vie
en EHPAD

Méthode: Nous réaliserons une étude qualitative en effectuant des entretiens
semi-dirigés dans plusieurs établissements en Alsace. Nous y interrogerons différents professionnels
de santé (IDE, AS, cadre, médecins, directeur(rice)...) afin de recueillir leur témoignage et d’effectuer
un état des lieux des pratiques d'établissements. Les entretiens seront réalisés jusqu’à saturation des
données.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Strasbourg

4 Rue Kirschleger 67000 Strasbourg 67000 Strasbourg France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Frédérique Berrod

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
11/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement.
L’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité peut être limité lorsque leur mise en œuvre est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche scientifique, conformément à l’article 89 du RGPD.
Les personnes peuvent exercer leurs droits auprès du délégué à la protection des données de l’établissement responsable de traitement.

Délégué à la protection des données

Université de Strasbourg Délégué à la protection des données

4 Rue Kirschleger 67000 Strasbourg 67000 Strasbourg France

dpo@unistra.fr