N° F20230727092915
Les immunothérapies en oncologie : Analyse de l’utilisation en vie réelle en 2022 en France à partir du PMSI_ IO-REAL 2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Ces données sont destinées à alimenter les discussions avec les autorités en particulier avec le CEPS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/07/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD,. . compte tenu de l’impossibilité pour le. . responsable de traitement d’identifier les. . personnes concernées et de la nécessité du. . traitement pour l’exécution d’une mission. . d’intérêt public, les droits prévus aux articles. . 15 à 20 du RGPD (accès, rectification,. . effacement, limitation et portabilité) ne sont. . pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas. . applicable non plus en vertu du 6) de l’article. . 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des. . fins de recherche scientifique est nécessaire. . pour l’exécution d’une mission d’intérêt. . public.
Délégué à la protection des données
Caroline Fischer_Bristol Myers Squibb France