Les femmes handicapées face aux violences de genre. Étude des trajectoires de handicap et de violences subies.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif de cette recherche en sciences sociales est de comprendre les liens bi-directionnels entre les trajectoires de handicap et les parcours de violence vécus par les femmes avec un handicap. La population étudiée est celle des femmes handicapées, âgées de 20 à 69 ans, résidents en France métropolitaine en ménage ordinaire. La méthode est l'exploitation de données produites par la statistique publique (enquête Virage, Ined, 2015) ainsi que des entretiens semi-directifs réalisés avec des femmes volontaires pour participer à l'étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les analyses quantitatives sont faites via la ré-utilisation d'une base de données anonymisée et accessible sur Quetelet-Progedo. C'est donc l'équipe de recherche de cette enquête qui a assuré le respect des articles du RGPD au près des répondants et répondantes de l'enquête. En ce qui concerne les entretiens semi-directifs, les enquêtées sont informées de leurs droits (article 15 à 20 du RGPD) d'abord lors d'un premier entretien téléphonique de présentation de l'enquête. Si elles sont toujours d'accord pour participer à l'enquête, nous leur faisons parvenir une fiche d’information et de consentement à l'enquête par mail ou papier en fonction de leurs besoins d'adaptabilité. Cette fiche d'information et de consentement reprend les droits inscrits dans le RGPD. Nous avons réalisé un format accessible à la fois en terme de forme (exemplaire en brail, en gros caractère) et dans le fond (format FALC) au vu des besoins d'adaptabilité des personnes enquêtées. Via cette fiche d'information, les enquêtées ont les modalités de contact de la chercheuse (email, téléphone) ainsi que le contact mail de la DPO de l’Université, celui de la direction du laboratoire (contact mail et numéro de téléphone). Nous leurs précisons que ces contacts sont accessibles pour n’importe quelles questions et que si elles souhaitent avoir accès, modifier ou supprimer les données de l’entretien, elles peuvent contacter n’importe lequel de ces contacts. Ensuite, au début de l'entretien enregistré, l'enquêtrice procède à un rappel du cadre de l'entretien, énonçant à nouveau les droits du RGPD. Ces informations sont transmises par voie orale et sont enregistrées sur bande audio.