N° 32569438

Les femmes handicapées face aux violences de genre. Étude des trajectoires de handicap et de violences subies.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prévention et traitement
Autre

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

L'objectif de cette recherche en sciences sociales est de comprendre les liens bi-directionnels entre les trajectoires de handicap et les parcours de violence vécus par les femmes avec un handicap. La population étudiée est celle des femmes handicapées, âgées de 20 à 69 ans, résidents en France métropolitaine en ménage ordinaire. La méthode est l'exploitation de données produites par la statistique publique (enquête Virage, Ined, 2015) ainsi que des entretiens semi-directifs réalisés avec des femmes volontaires pour participer à l'étude.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Université Paris I Panthéon Sorbonne

12 Place du Panthéon 75005 Paris 75005 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 30/06/2028 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
03/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les analyses quantitatives sont faites via la ré-utilisation d'une base de données anonymisée et accessible sur Quetelet-Progedo. C'est donc l'équipe de recherche de cette enquête qui a assuré le respect des articles du RGPD au près des répondants et répondantes de l'enquête. En ce qui concerne les entretiens semi-directifs, les enquêtées sont informées de leurs droits (article 15 à 20 du RGPD) d'abord lors d'un premier entretien téléphonique de présentation de l'enquête. Si elles sont toujours d'accord pour participer à l'enquête, nous leur faisons parvenir une fiche d’information et de consentement à l'enquête par mail ou papier en fonction de leurs besoins d'adaptabilité. Cette fiche d'information et de consentement reprend les droits inscrits dans le RGPD. Nous avons réalisé un format accessible à la fois en terme de forme (exemplaire en brail, en gros caractère) et dans le fond (format FALC) au vu des besoins d'adaptabilité des personnes enquêtées. Via cette fiche d'information, les enquêtées ont les modalités de contact de la chercheuse (email, téléphone) ainsi que le contact mail de la DPO de l’Université, celui de la direction du laboratoire (contact mail et numéro de téléphone). Nous leurs précisons que ces contacts sont accessibles pour n’importe quelles questions et que si elles souhaitent avoir accès, modifier ou supprimer les données de l’entretien, elles peuvent contacter n’importe lequel de ces contacts. Ensuite, au début de l'entretien enregistré, l'enquêtrice procède à un rappel du cadre de l'entretien, énonçant à nouveau les droits du RGPD. Ces informations sont transmises par voie orale et sont enregistrées sur bande audio.

Délégué à la protection des données

Université Paris I Panthéon Sorbonne

90 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75634 PARIS CEDEX 13 Paris France

dpo@univ-paris1.fr