N° F20221207063820
Les critères de choix des femmes s’orientant vers une IVG médicamenteuse au CEPS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Un état des lieux des critères de choix incitant la femme à préférer l’IVG médicamenteuse dans un centre d’orthogénie ambulatoire apporteraient aux professionnels de santé, dont le médecin généraliste réalisant les IVG au cabinet, les connaissances sur le profil des patientes et leurs croyances afin d’adapter au mieux la pratique. Les femmes seraient par conséquent les premières bénéficiaires de cette analyse.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/12/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L'étude est conforme aux articles 15 à 20 du RGPD sur la protection des données à caractère personnel
Délégué à la protection des données
CHOR