Les conséquences à long terme des traumatismes routiers (CONSERT) : appariement entre le Registre du Rhône et le Système National des données de Santé (SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les accidents de la route constituent la principale cause de mortalité chez les enfants et les jeunes adultes de 5 à 29 ans, et la 10ème cause de mortalité tous âges confondus. A ce jour, les connaissances sur leurs conséquences portent à 5 années post-accident tout au plus, et sur des lésions relativement fréquentes. Les conséquences à plus long terme ou liées à des lésions rares ou spécifiques d’un mode de déplacement par exemple, restent à évaluer.
L’objectif du projet CONSERT est d’évaluer les conséquences à long terme des traumatismes routiers à travers le recours aux soins et la mortalité des blessés de la route, leur coût économique et leurs déterminants.
Le projet repose sur l'appariment indirect des blessés du Registre du Rhône des victimes d’accidents de la circulation routière (110 000 blessés sur la période 2015-2025) au SNDS, et au ciblage d'une population de sujets contrôle (1 contrôle par blessé, soit 110 000 sujets contrôle) dans le SNDS. Le Registre du Rhône recense de manière quasi-exhaustive les blessés de la circulation dans le département du Rhône. Les critères étudiés sont les suivants : le recours aux soins et la mortalité, et leur coût. Les types de conséquences des traumatismes routiers sont étudiés en ciblant les recours aux soins liés à la douleur, à la santé physique, et à la santé mentale ; et en analysant les indicateurs de handicap, de non-retour à l’emploi et d’invalidité (conséquences professionnelles). Après avoir décrit ces données, une analyse par modèle de régression linéaire généralisée avec effet mixte et effet temporel permettra de modéliser le recours aux soins post-accident (a) comparativement à sa valeur baseline pré-accident (le recours aux soins sera extrait pour les blessés et leur contrôle sur une période allant de 2 ans avant l'accident à 10 ans après l'accident), et (b) comparativement à la population contrôle de non-blessés. Cette analyse permettra d’évaluer l’imputabilité à l’accident du recours aux soins. Pour la mortalité, des courbes de Kaplan Meier seront comparées entre blessés et non-blessés, et des modèles de survie seront appliqués. Des analyses seront aussi conduites sur des sous-populations d’intérêt (ex. blessés graves, personnes âgées etc.). Les facteurs associés à une hausse de recours aux soins ou de mortalité supposée imputable à l’accident seront explorés, incluant des facteurs socio-démographiques, sanitaires, accidentels et lésionnels.
L’évaluation du devenir des blessés de la circulation routière répond à un besoin de recherche insuffisamment couvert actuellement. Une meilleure connaissance des patterns de recours aux soins des blessés de la circulation, de leur morbidité et des dépenses de santé est essentielle pour allouer au mieux les ressources en sécurité routière et en santé publique. Les résultats obtenus permettront d’identifier les typologies de blessures comportant un risque de conséquences à long terme pour la personne, ouvrant ainsi la voie à une amélioration du suivi des blessés, et à des recherches sur les moyens de prévenir ces blessures. Ce projet alimentera les réflexions en cours au plan international sur la définition de « long term injury » du blessé de la route.
Les données analysées dans cette étude seront pseudonymisées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
- Données caractérisant l’accident de la circulation (lieu et moment de l’accident, mode de déplacement du blessé et de l’éventuel tiers)
- Bilan lésionnel suite à l’accident
- Décès et ses causes
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
blessés du Registre du Rhône des victimes d’accidents de la circulation routière (110 000 blessés sur la période 2015-2025)
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune de résidence au moment de l'accident et la date de naissance au format jour, mois, année, ne sera utilisée que pour l'appariement des blessés du Registre aux données SNDS. Elle sera supprimée de la base d'analyse.
La date d’accident sera généralisée en heure, jour de la semaine, mois et année. Ces informations permettront de prendre en compte de possibles effets sur la consommation de soins liés au week-end (associés notamment à une forte consommation d’alcool des accidentés), aux saisons (effets sur les conditions climatiques notamment) et à d’autres facteurs temporels (une arrivée de nuit pouvant jouer sur la prise en charge, une évolution des pratiques de mobilité et de soins évoluant au fil des années, ou avec l’épidémie de Covid-19, etc.).
Les dates de recours aux soins seront transformées en délai entre l’accident et le recours aux soins ; de même pour les dates de décès. Ainsi, la base d'analyse ne contiendra pas de variable directement identifiante.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le présent projet s’appuie sur l’appariement indirect des données du Registre du Rhône et des données du SNDS, afin d’évaluer le devenir des blessés de la route.
Au vu du nombre de blessés de la circulation inclus dans l’étude (environ 110 000), il n’est pas envisageable de réaliser une information individuelle aux personnes concernées (nous ne disposons que de l'adresse postale des blessés, et cette information est incomplète, et incorrecte en cas de déménagement). De ce fait, une dérogation à l’obligation d’information individuelle, telle que prévue à l’article 14, paragraphe 5, point b) du RGPD, est demandée à la CNIL. L’information sera néanmoins diffusée via le site internet du Registre du Rhône et via le site du HDH. Pour les mêmes raisons, et du fait que la licéité du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, et non sur le consentement de la personne, le recueil de consentement individuel n’est pas envisagé. Les droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition à l'utilisation des données peut s’exercer en s’adressant par courrier ou par mail au responsable de mise en oeuvre du projet CONSERT, ou au responsable opérationnel du Registre du Rhône. Le droit à la portabilité ne s’applique pas au Registre du Rhône dont la base légale est la mission d’intérêt public (RGPD, considérant 68).
Concernant les données extraites du Système national des données de santé (SNDS), l’information des personnes concernées par les données n’est pas nécessaire car elle est réalisée par ailleurs. Pour l’exercice des droits sur la base principale du SNDS, une demande doit être réalisée auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément à l’article R1461-9 du code de la santé publique.