N° F20200706124807

L’anesthésie intra focale dans la prise en charge des fractures de l’extrémité inférieure du radius

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Métropole Savoie

Place Lusien Biset 73000 CHAMBERY

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 07/07/2020 – Date de fin : 07/04/2021 Durée de l'étude : 0.75
Etape 1 : Dépôt du projet
06/07/2020

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées vous concernant (loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité... . Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, vous avez également le droit à l’effacement des données déjà collectées, le droit de limitation du traitement, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par mail : dpo@ch-metropole-savoie.fr