N° F20240117154110
Lambeau intermetatarsien pour la reconstruction des pertes de substances de l’appareil unguéal du gros orteil : étude anatomique et cas clinique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Cette nouvelle technique chirurgicale permet de traiter une pathologie pour laquelle il existe peu de solutions pour les patients actuellement. Ce lambeau peut permettre d’éviter des amputations.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Universaitaire de Nice