N° F20240110151136
L'activité universitaire en chirurgie de la main au sein des service de chirurgie plastique France : état des lieux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux de cette activité au sein des services hospitalo-universitaire de chirurgie plastique en France.
Ce questionnaire fera l’objet d’un traitement automatisé qui a pour base légale l’intérêt légitime à améliorer la formation universitaire en chirurgie plastique et reconstructrice.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Universitaire de Nice