N° 17185122

La filière FIL-EAS ic : Un modèle collaboratif pour la prise en charge de l'insuffisance cardiaque aiguë

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

La filière FIL-EAS ic permet de définir un parcours de soins structuré faisant intervenir le milieu hospitalier, l’hospitalisation à domicile (HAD) et le tissu médical et paramédical de ville (infirmières, kinésithérapeutes, médecins) tous centrés autour d’un même projet commun de prise en charge.
L'implémentation de la filière FIL-EAS ic pourrait réduire significativement la durée des séjours hospitaliers et les taux de mortalité et de réhospitalisation pour les patients atteints d'ICA, contribuant ainsi à une meilleure utilisation des ressources médicales et à une réduction des coûts pour le système de santé.
l'objectif principal est de décrire lafilière et d'évaluer le taux de réhospitalisation et de mortalité chez les patients ayant intégrés la filière depuis 2018 jusqu’au 30 septembre 2023.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

- Données démographiques - Données d’imagerie - Données de sélection dans la filière - Données de suivi - Statut vital à 6 mois

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercomunal de Toulon La Seyne sur Mer

54 Rue Henri Sainte-Claire Deville 83100 TOULON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Dr Jean-Michel TARTIERE

Calendrier du projet

Date de début : 03/04/2024 – Date de fin : 31/07/2024 Durée de l'étude : 3

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Enregistrement d'une étude réalisée sous 0 (MR004)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concert : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon France

laurent.coignard@ch-toulon.fr