N° F20210202144019

LA DEUXIEME VAGUE DE COVID-19 DANS LES EHPAD : CROISER L’ANALYSE DE L’EPIDEMIE ET LES RECITS DES SOIGNANTS, RESIDENTS ET FAMILLES

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Documenter l'intervention MSF dans les EHPAD de PACA et Occitanie, et comprendre le point de vue du staff/résidents sur l'épidémie de COVID, la réponse, leur vécu etc

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)
Commune de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Médecins Sans Frontières

34 avenue Jean Jaurès 75019 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/01/2021 – Date de fin : 01/03/2021 Durée de l'étude : 6 semaines
Etape 1 : Dépôt du projet
02/02/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Droits des personnes

Extrait du formulaire de consentement éclairé:.. . Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), vos données individuelles nécessaires à l’étude, rassemblées sous forme codée (pseudonymisation), seront traitées par informatique afin d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif qui vous a été présenté. Vous disposez des droits suivants :. . •le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche.. . •le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical.. . •le droit de récupérer l’ensemble des données vous concernant en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité).. . •le droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données. Si au cours de la recherche vous souhaitez ne plus y participer, les données vous concernant et acquises avant le retrait de votre consentement seront exploitées par l’investigatrice ou son représentant désigné, sauf si vous vous y opposez. Dans ce cas ces dernières seront détruites.. Ces droits s’exercent auprès de l’investigateur ou de son représentant désigné dont les coordonnées sont ci-dessous et qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.. En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@paris.msf.org.. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles) https://www.cnil.fr.