N° F20210622190856

Intolérance aux protéines dibasiques avec hyperlysinurie et intestin et/ou colon hyperéchogène

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Reims Champagne Ardenne

9 boulevard de la Paix 51724 Reims

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2021 – Date de fin : 01/10/2021 Durée de l'étude : 0.3
Etape 1 : Dépôt du projet
22/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information écrite exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement

Délégué à la protection des données

Université de Reims Champagne Ardenne

9 boulevard de la Paix 51724 Reims

dpo@univ-reims.fr