N° F20230224121121
Intérêt d’une seconde exploration immédiate des cytoréductions de métastases péritonéales d’origine ovariennes et colorectale -IMLOOK
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Evaluer le taux d’amélioration de cytoréduction complète grâce à la double détection
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des personnes, prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité), s’exercent auprès du DPO de l’établissement. Les personnes ont également la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données, conformément à l’article 21 du RGPD. Les patients sont informés de leurs droits via le livret d’accueil, le site internet de l’établissement, par voie d’affichage dans les salles d’attente et par le consentement générique recherche.
Délégué à la protection des données
Institut de Cancérologie de l'Ouest