Intérêt d’un dispositif orthodontique (Carriere MotionTM) dans le traitement des classes II subdivision (étude rétrospective)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Connaître les effets de correction d’un dispositif orthodontique (Carriere MotionTM).
35 patients ayant pour pathologie une correction de classe II subdivision.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
es personnes sont informées de manière générale sur le RGPD, la réutilisation possible des données pour des recherches et leurs droits selon les moyens listés ci-dessous :
- Affiches RGPD présentes dans toutes les salles d’attente patients
- Site internet des établissements avec la politique de confidentialité générale
- Livret d’accueil remis aux patients
- Notes d’informations et consentements notamment pour la recherche, en cours de mis en place depuis mai 2021 pour tous les patients arrivant au CHUN
Information individuelle des patients :
- La liste des recherches MR004 et autorisations de recherche sont sur le site internet du CHUN dans la politique de confidentialité
- Remise d’une information individuelle spécifique sur cette recherche car données rétrospectives.