Intelligence artificielle pour le diagnostic des tumeurs hépatiques

Droits des personnes

Les patients vivants seront informés via une note d’information, de préférence lors d’une consultation de suivi par leur médecin référent ou, dans le cas où cela n’est pas possible, un courrier leur sera envoyé. Si ces derniers n’ont pas exprimé leur opposition à l’utilisation de leurs données et/ou de leurs échantillons biologiques dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi de la note d’information, ces derniers pourront être utilisés et analysés.
Pour les patients décédés, il sera recherché si le patient n’a pas exprimé de son vivant son opposition à ce que ses données médicales ne soient utilisées à des fins de recherche. Si celui-ci ne s’est pas opposé de son vivant alors ses données seront utilisées pour la recherche.
Les patients sont informés sur la procédure permettant d’exercer leurs droits dans la note d’informations de l’étude qui leur est présentée individuellement lors d'une consultation avant leur participation à cette étude et le recueil de leur non opposition.
Dans cette note d’information, il est précisé que les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche et que ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche. Il leur est également indiqué qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuvent saisir le Délégué à la Protection des données de l’AP-HP (protection.donnees.dsi@aphp.fr) et également qu’ils peuvent exercer leur droit à réclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).