N° F20210617104833
influence de la vitesse du rattrapage pondéral
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
fournir des repères concrets au clinicien qui effectue le suivi des prématurés de petits poids de naissance en définissant un objectif de rattrapage à des dates clés en vue d’optimiser le neuro-développement à long terme
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les parents des patients sont informés de la possible utilisation des données de leur enfant à des fins de recherche via la charte de fonctionnement au réseau GERC (ci-jointe) que les parents signent pour pouvoir être inclus dans le réseau et où il est mentionné l’utilisation des données pour analyse épidémiologique et ils peuvent s'y opposer.. . (lien de la charte : https://www.perinatalite-centre.fr/assets/files/charte-fonctionnement-g…)
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS