N° 32508205

Inégalités sociales dans la prise en charge et le retour au travail des femmes diagnostiquées avec un cancer du sein

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Ce projet vise à améliorer la compréhension des mécanismes reliant contexte social, parcours de soins et réinsertion professionnelle après cancer du sein. Il contribuera à identifier les points critiques du parcours patient où les inégalités s’exercent, afin de développer des stratégies ciblées pour un accès équitable aux soins et un retour durable à l’emploi. Inscrit dans le programme SICAJOB et soutenu par le SIRIC ILIAD et l’INCa, ce travail s’aligne sur les priorités nationales et européennes de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’étude s’appuie sur les données de la cohorte CONSTANCES (inclusion 2012- 2021), appariée aux bases médico-administratives SNDS et CNAV (≈110 000 femmes). Les patientes atteintes d’un cancer du sein et leurs parcours de soins seront identifiées à partir des données issues du SNDS (codes diagnostic CIM-10 C50 ou D05). Leur retour au travail sera évalué à partir des indemnités journalières complètes et partielles (mi-temps thérapeutique) disponibles via le SNDS, des calendriers professionnels renseignés dans la cohorte et des données CNAV disponibles. Enfin les inégalités sociales seront évaluées à partir du statut-socioéconomique des patientes et de leur contexte de vie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence importante pour la mesure de l'accès aux soins et des centre de référence les plus proche (cancérologie)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Isabelle Richard, directrice de l'EHESP

15 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes 35000 RENNES France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2026 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 30
Etape 1 : Dépôt du projet
08/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Mélanie Bertin

15 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes 35000 RENNES France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

30

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information concernant le projet et l’utilisation des données est adressée aux participants de la cohorte CONSTANCES. Elle précise les responsables, destinataires et finalités de traitements dont les données feront l’objet mais l’également les droits et exercices de ces droits pour les participants ne souhaitant pas participer au projet.

Délégué à la protection des données

EHESP

15 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes 35000 RENNES France

dpo@ehesp.fr