Indicateurs statistiques sur la santé et le recours aux soins des étudiants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Pour éclairer le débat public et permettre le pilotage d’une politique de santé en faveur des étudiants, au niveau national et territorial, il est nécessaire de disposer d’indicateurs de santé concert la population étudiante. Ces indicateurs statistiques permettront une meilleure compréhension des spécificités de cette population en matière de santé et une meilleure prise en charge de ses besoins. Ils seront mis à disposition des conseils de santé étudiante des établissements de l’enseignement supérieur afin d’identifier, prioriser et suivre les actions qu’ils proposeront en réponse aux besoins de santé de la population étudiante du territoire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Pas d'autres catégories de données que celles listées ci-dessus.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Base(s) du catalogue du HDH mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Données administratives issues des systèmes d’information du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune de résidence des personnes étudiées est nécessaire pour étudier le recours au soin selon l'accessibilité aux services de santé dans leur ensemble, ainsi qu'aux services de santé étudiante en particulier.
La date de soins est nécessaire pour l'identification des maladies chroniques par les algorithmes reposant sur les séquences de soins.
La date de décès est nécessaire pour mesurer la mortalité des étudiants.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent au choix des personnes :
- auprès de la DREES, en écrivant au courriel DREES-rgpd@sante.gouv.fr ou à l’adresse postale à Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en associant le code ISE à la demande ;
- auprès de la SD-SIES, en écrivant au courriel sies.diffusion@enseignementsup.gouv.fr ou auprès de son délégué à la protection des données (DPD) Guillaume Oudinet en écrivant à l’adresse postale 99 rue de Grenelle, 75007 PARIS.