N° F20230322142411
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (sein; colon-rectum; pancréas; ovaires)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L’institut national du cancer est l’agence sanitaire en cancérologie dont les missions sont d’intérêt public.
Le présent projet est réalisé dans le cadre des missions de l'Institut national du cancer
Bénéfices attendus intérêt pour la santé publique : L’enjeu du projet IQSS est de soutenir l’amélioration des pratiques professionnelles et des trajectoires des patients, la réduction de l'hétérogénéité des pratiques et des inégalités régionales afin d’augmenter la survie des patients, d’éviter la survenue des récidives et limiter les séquelles, notamment pour les Cancérologie de mauvais pronostic.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
19
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Institut national du cancer