Indicateurs activité, de positionnement et d’efficience : Évaluer et améliorer la réponse aux besoins aux besoins de santé d'un territoire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le cadre des renforcements des coopérations entre établissements (GHT notamment) et de la recherche d’une plus grande efficience des hôpitaux et de l’organisation de l’offre, l’analyse des données PMSI permet de décrire l’offre et l’organisation des hôpitaux, d’orienter les choix des décideurs (ARS, établissement publics ou société privés), et de comparer les hôpitaux entre eux.. Dans le cadre de l’évolution des pratiques médicales (développement de l’ambulatoire, baisse de la DMS, réduction des actes non pertinent …), la comparaison des données entre établissements permet une prise de conscience du potentiel d’amélioration et accélère l’évolution des pratiques
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'information des personnes concernées, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leur droit, est assurée dans les conditions prévue à l'article R1461-9 du code de santé publique.. . PKCS a indiqué sur son site que :.. . "Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.".. . Conformément a l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le RT d'identifier les personnes et la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits listés aux article 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables