N° 19546383

Indicateur de qualité et sécurité des soins de type « résultats » mesuré à partir du SNDS : Epilepsie - 7 indicateurs mesurés

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Neurologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre des orientations de la stratégie de transformation du système de santé (STSS), « ma santé 2022 », le parcours de santé de la personne ayant une épilepsie a été élaboré par le service des bonnes pratiques de HAS.
L’objectif de ce projet est de développer une mesure nationale pour 7 indicateurs de parcours de l’Epilepsie.

Les indicateurs de qualité des parcours portent sur des étapes clés du parcours concerné et sont le reflet de la qualité de la prise en charge. Les indicateurs développés visent donc à vérifier que la prise en charge recommandée est effectivement appliquée ou à permettre aux professionnels d’identifier des pistes d’amélioration et mettre en place des actions correctives.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

​​Ces identifiants sont nécessaires pour la constitution de la population cible (ou dénominateur des indicateurs), pour la mesure de l’évènement (numérateur des indicateurs) et pour la recherche d’informations complémentaires nécessaires à la compréhension de la mesure de l’indicateur.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Non disponible en clair avec l’accès permanent de la HAS

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2024 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 21
Etape 1 : Dépôt du projet
11/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France