Indicateur de qualité et sécurité des soins de type « résultats » mesuré à partir du SNDS : Epilepsie - 7 indicateurs mesurés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le cadre des orientations de la stratégie de transformation du système de santé (STSS), « ma santé 2022 », le parcours de santé de la personne ayant une épilepsie a été élaboré par le service des bonnes pratiques de HAS.
L’objectif de ce projet est de développer une mesure nationale pour 7 indicateurs de parcours de l’Epilepsie.
Les indicateurs de qualité des parcours portent sur des étapes clés du parcours concerné et sont le reflet de la qualité de la prise en charge. Les indicateurs développés visent donc à vérifier que la prise en charge recommandée est effectivement appliquée ou à permettre aux professionnels d’identifier des pistes d’amélioration et mettre en place des actions correctives.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces identifiants sont nécessaires pour la constitution de la population cible (ou dénominateur des indicateurs), pour la mesure de l’évènement (numérateur des indicateurs) et pour la recherche d’informations complémentaires nécessaires à la compréhension de la mesure de l’indicateur
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Délégué à la protection des données
5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France
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