N° 27694365
Incidence, temporalité, facteurs de risque et impact des traitements et expositions environnementales sur la survenue de cancer du poumon chez les patients atteints de fibrose pulmonaire et pneumopathies interstitielles en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Diagnostics
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Pneumologie
Bénéfices attendus
Estimer l’incidence cumulée du cancer du poumon chez les patients atteints de fibrose pulmonaire et des pneumopathies interstitielles diffuses en France à l’échelle nationale
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
uniquement les données SNDS
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
PMSI
Causes médicales de décès
ESND
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
CREMIEUX François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/11/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non