N° 16271632

Impacts des violences sexistes et sexuelles sur la santé des étudiants

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Ce sujet de recherche sur les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) chez les étudiants est essentiel en raison de leur fréquence élevée et rentre dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) et décrété Grande Cause en 2017. Le plan national 2021-2025 de lutte contre les VSS dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche comprend une partie visant à renforcer, développer et valoriser les recherches indispensables à la construction de politiques publiques pertinentes et efficientes. Cette étude menée à l'Université de Rouen est un levier pour la région Normandie afin de contribuer activement à ce plan national, démontrant ainsi un engagement concret dans la lutte contre les VSS. En identifiant les situations à risque, les étudiants concernés et les impacts chez ces étudiants, cette recherche pourra orienter la mise en place d'actions préventives, de prise en charge et de sensibilisation à l'attention des étudiants, des enseignants et des professionnels de santé.
Il s'agit d'une étude observationnelle de type e-cohorte prospective, mettant en place une cohorte en ligne avec un suivi à la fois passif et actif des étudiants. Sur une période de 18 mois, les participants seront suivis de manière active tous les 3 mois, permettant ainsi un recueil régulier de données sur leur exposition aux VSS et les impacts potentiels par un auto-questionnaire en ligne. Ce suivi actif sera complété par un suivi passif des événements de santé via le Système National des Données de Santé (SNDS), permettant ainsi de connaitre le recours et la consommation de soins. La population cible de l’étude est l’ensemble des étudiants âgés de 18 à 30 ans, inscrits dans toutes les filières de l'Université de Rouen
Objectifs de la recherche:
• Objectif principal:Identifier les impacts des VSS sur la santé des étudiants :
o Troubles du comportement alimentaire
o Santé mentale
o Comportements à risque
o Parcours académiques
o Recours aux soins
• Objectifs secondaires
o Identifier l’incidence et la typologie des VSS
o Identifier les facteurs de risque de VSS

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données socio démographiques : age sexe logement
Cursus et année académiques
Violence sexiste et sexuelle pendant les études
comportement à risque : tabac, alcool , cannabis
dépression, stress post traumatique
recours aux soins et traitement (SNDS)

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

NIR donné par les étudiant à un tiers de confiance

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Rouen Normandie

1 Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76821 Mt St aignan france

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Tavolacci Marie Pierre

1 Rue de Germont 76000 Rouen 76000 Rouen France

Calendrier du projet

Date de début : 02/09/2024 – Date de fin : 03/03/2028 Durée de l'étude : 42
Etape 1 : Dépôt du projet
21/02/2024
Etape 2 : Complétude
27/02/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
14/03/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Défavorable

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Tavolacci Marie Pierre

1 Rue de Germont 76000 Rouen 76000 Rouen France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les étudiants sont informés par une note d'information et ensuite donnent leur consentement en cliquant dans une case indiquant qu'ils sont d'accord pour participer à l'étude et donner le NIR à un tiers de confiance

Délégué à la protection des données

Université de Rouen

1 Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76130 Mt St Aignan France