N° 32139435

Impact sur le parcours de soins des patients hémophiles sévères d'une innovation organisationnelle et thérapeutique par thérapie génique: analyse systémique (IMOTHEP)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Hématologie

Bénéfices attendus

Les protocoles actuels de prophylaxie avec des molécules améliorées, comme les facteurs à demi-vie prolongée et l’emicizumab, ont permis de réduire le nombre d’accidents hémorragiques mais n’ont pas permis la protection articulaire.
Ainsi, il résulte un double constat chez les patients hémophiles sévères :
- une efficacité insuffisante de la prophylaxie avec la dégradation de l’état de santé malgré des programmes de prophylaxie lourds qui altèrent la qualité de vie des personnes , ;
- un coût très élevé de la prise en charge de l’hémophilie avec des coûts directs liés aux médicaments coûteux (150 000 à 300 000 EUR/an/patient adulte en prophylaxie) et des coûts indirects dus à des consultations en urgence, hospitalisations, chirurgies orthopédiques, kinésithérapie, prise en charge psychologique, absentéisme scolaire ou professionnel et les difficultés d’insertion socio-professionnelle.

Notre hypothèse est que face à l’émergence des thérapies géniques dans le champ de l’hémophilie, la mise en place du modèle H&S-France constitue une innovation organisationnelle d’accompagnement à une innovation thérapeutique, constituant un enjeu économique majeur qui nécessite une étude d’impact reposant sur une approche systémique.

Objectif Général
Evaluer l’impact de l’implémentation du modèle de prise en charge « Hub and Spoke », adapté à la France, sur les trajectoires de soins des personnes hémophiles éligibles à la thérapie génique.

Objectif principal
Evaluer l’impact de l’introduction des thérapies géniques de l’hémophilie A et B et de son modèle organisationnel de diffusion (H&S-France) sur le parcours de soins :
- les consultations et hospitalisations ;
- le recours aux urgences ;
- - le recours aux actes ambulatoires ;
- - les consommations des produits de santé : biologie, pharma, imagerie...
- - les décès

Objectifs secondaires
Evaluer les autres impacts systémiques de la mise en place du modèle H&S-France sur les structures en termes :
- - d’organisation : procédures, information ;
- - de ressources : caractéristiques, compétences, motivation ;
- - technique : opérations réalisées ;
- - culture : mode relationnel.
Evaluer les autres impacts systémiques de la mise en place du modèle H&S-France sur les patients en termes:
- - de perception : qualité de vie des patients, vécu ;
- - d’adhésion ;
- - de parcours : incidence et la typologie des complications ; consommation de soins, efficacité et la tolérance des TG à court et moyen terme ; le recours aux transports ; décès ;
- - de présentéisme professionnel.
Evaluer l'impact médico-économique des stratégies de thérapie génique de l’hémophilie A et B ;
Evaluer la conformité (fidélité) aux modèles au sein des CRC de proximité d’une part et des centres injecteurs d’autre part, ainsi que la variabilité observée et les facteurs explicatifs ;
Evaluer les modalités d’adaptation dynamique du système à l’implémentation pratique ;
Evaluer les conditions de transposabilité du modèle H&S-France.

L’étude d’impact repose sur une approche de décomposition systémique mixte quanti-qualitative.
Le matériel repose sur 3 composantes : (1) intervention-innovation ; (2) le dispositif FranceCoag ; (3) le couplage des données de FranceCoag au SNDS.

Population
1. Critères inclusion
Population éligible
- Hommes ou femmes
- Patients adultes >= 18 ans
- HA sévère (taux FVIII < 1%)
- HB sévère ou modérée (taux FIX <= 2%)
- N’ayant jamais eu d’inhibiteur anti-FVIII ou anti-FIX
- N’ayant pas d’infection VIH non contrôlée (charge virale détectable et/ou lymphocytes CD4+ <200 /mm3 ou VIH non traité)
- N’ayant pas d’hépatopathie sévère connue ou de prise de traitement hépatotoxique
- N’ayant pas de fragilité psychologique avec risque d’aggravation en cas de corticothérapie non prise en charge (avis spécialisé et prise en charge conseillés avant le projet de TG)
Population incluable
- Absence d’anticorps neutralisants anti-capside d’AAV (critère non absolu car variable selon le produit de TG considéré)
Population incluse :
- Patient acceptant et consentant à la TG
- Patient acceptant le suivi médical très régulier indiqué pendant la première année post-TG
- Patient acceptant l’éviction d’alcool pendant au moins 6 mois
- Patient acceptant les mesures de contraception exigées, tant que le vecteur viral reste détectable dans le sperme (au moins 2 voire 3 prélèvements négatifs avant de lever la contraception)
- Patient ne s’opposant pas à être suivi dans FranceCoag

2. Critères de non-inclusion
Population non éligible :
- Patients pédiatriques < 18 ans
- MHC autre que HA ou HB
- HA non sévère (taux FVIII >= 1%)
- HB non sévère ou modérée (taux FIX > 2%)
- Ayant eu un inhibiteur anti-FVIII ou anti-FIX
- Ayant une infection VIH non contrôlée (charge virale détectable et/ou lymphocytes CD4+ <200 /mm3 ou VIH non traité)
- Ayant une hépatopathie sévère connue ou de prise de traitement hépatotoxique
- Ayant une fragilité psychologique avec risque d’aggravation en cas de corticothérapie non prise en charge (avis spécialisé et prise en charge conseillés avant le projet de TG)
Population non incluable :
- Présence d’anticorps neutralisants anti-capside d’AAV (critère non absolu car variable selon le produit de TG considéré)
Population non incluse :
- Patient n’acceptant pas et consentant à la TG
- Patient n’acceptant pas le suivi médical très régulier indiqué pendant la première année post-TG
- Patient n’acceptant pas l’éviction d’alcool pendant au moins 6 mois
- Patient n’acceptant pas les mesures de contraception exigées, tant que le vecteur viral reste détectable dans les liquides corporels (au moins 2 voire 3 prélèvements négatifs avant de lever la contraception)
- Patient s’opposant à être suivi dans FranceCoag

3. Critères exclusion
- Déménagement hors du territoire français
- Opposition à être suivi dans FranceCoag

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Système fils pour les données issues du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

80 Rue brochier 13005 Marseille 13354 Marseille France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 31/12/2030 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
23/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les sujets participants seront informés de la nature des informations traitées, de leur finalité et de l’identité des personnes physiques et morales destinataires de ces données. En accord avec le RGPD2016/679, ils bénéficieront d’un droit d’accès (RGPD art. 15) et de rectification (RGPD art. 16), ainsi que d’un droit de limitation (RGPD art. 18) et d’opposition (RGPD art. 21) au traitement des données collectées. Les sujets participants seront informés obligatoirement (RGPD art. 19) par l’investigateur principal de l’étude, en cas de rectification des données collectées à leur demande, ainsi qu’en cas de limitation du traitement des données collectées à leur demande. Les sujets participants bénéficieront également d’un droit à la portabilité des données collectés (RGPD art. 20). Ils pourront introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (RGPD art. 77), s’ils considèrent que le traitement des données les concernant constitue une violation au RGPD2016/679.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

80 Rue brochier 13005 Marseille 13354 Marseille France

dpo@ap-hm.fr