N° F20230627161029
Impact Psychologique de la PMA chez la femme seule.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Depuis la nouvelle loi du 2 aout 2021 les demandes de PMA chez la femme seule représente 50% des demandes. Le but de cette étude est de faire un point sur comment ces femmes seules vivent le parcours de PMA et comment peut-on améliorer leur prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/06/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information orale et écrite avec un document rappelant : but de la recherche/ données collectées/Confidentialité des données/ Acceptation et interruption de la participation/L'encadrement de la recherche. . Et recueil écrit du consentement de la patiente
Délégué à la protection des données
DPO et RSSI