N° F20210727145109
« Impact prédictif des paramètres TEP pré-thérapeutique dans le cadre des cancers du canal anal traité par radio chimiothérapie »
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des patients (accès, effacement, opposition, limitation, rectification) s'appliquent par contact auprès du DPO du CEM (courrier ou mail).. Le droit à la portabilité ne s'applique pas dans le cadre de ce traitement
Délégué à la protection des données
Centre Eugène Marquis