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N° T22001020190516

Impact médico-économique du dépistage systématique des Informations relatives aux pathologies des personnes concernées cardiaques critiques par l’oxymétrie de pouls chez le nouveau-né asymptomatique. Etude OXYNAT

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
16/05/2019
Etape 2 : Complétude
17/05/2019
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
1 tacite

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919244