Impact économique de la mise à disposition du biosimilaire de Natalizumab dans la SEP: une analyse des bases de données PMSI

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Les résultats de cette étude permettront de produire des données de vie réelles nécessaires à la réalisation du modèle dans le cadre du futur lancement du premier biosimilaire de natalizumab pour la SEP-RR.. . Ces données permettront par ailleurs d’enrichir les connaissances de la prise en charge des patients traités pour cette maladie.. . Cette finalité correspond à celle précisée par la MR-006 : préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

SANDOZ S.A.S. (entité NOVARTIS)

49 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret Cedex

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 05/02/2023 – Date de fin : 31/07/2023 Durée de l'étude : 3 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

10/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg la Reine 43 boulevard du Marechal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Non applicable car étude sur les données du PMSI

Délégué à la protection des données

SANDOZ S.A.S. (entité NOVARTIS)

49 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret Cedex

global.privacy_office@novartis.com