N° 29797600

Impact du traitement de l’apnée du sommeil sur le risque de démence chez les personnes âgées – Étude en vie réelle.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Neurologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique :
La démence touche un nombre croissant de personnes âgées et constitue un enjeu majeur de santé publique. Son origine multifactorielle reste mal comprise et il n’existe pas à ce jour de traitement efficace. Les troubles du sommeil, notamment le syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), pourraient accélérer le déclin cognitif. Le traitement par pression positive continue (PPC) est efficace pour le SAHOS, mais son impact sur le risque de démence reste incertain. Cette étude permettra d’évaluer sur des données nationales si l’adhésion au traitement réduit le risque de démence, ce qui pourrait guider la prévention, améliorer la prise en charge et renforcer l’adhésion des patients.
Objectifs :
• Objectif principal : Comparer le risque de démence sur 10 ans chez des patients ≥65 ans atteints de SAHOS ayant interrompu le traitement par PPC dans la première année versus ceux ayant poursuivi le traitement.
• Objectifs secondaires : Comparer ce risque chez les patients ayant arrêté le traitement par PPC dans les deux premières années et après exclusion des cas de démence survenant dans les deux ans suivant l’arrêt.

Méthode : Étude observationnelle rétrospective sur les données du SNDS, avec suivi de 10 ans. Analyse du risque de démence selon l’observance à la PPC.

Population : Nouveaux bénéficiaires de PPC âgés de 65 ans et plus, diagnostiqués avec un SAHOS, incluant plus de 99% de la population française.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’accès aux variables sensibles est indispensable pour déterminer l’âge, la chronologie des traitements et événements, la censure des décès et le contexte géographique des patients, afin de garantir la précision de l’analyse.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable des traitements au sens de l’article 4 du RGPD est l’Inserm, représenté par son Président-directeur général (sauf délégation de pouvoir).
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut des neurosciences de montpellier

80 Avenue Augustin Fliche 34090 Montpellier 34090 Montpellier

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 01/12/2027 Durée de l'étude : 51
Etape 1 : Dépôt du projet
01/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France