N° 21212036
Impact du déroulement de l'épidémie sur le profil des patients infectés à SARS-CoV-2 ayant une maladie respiratoire chronique
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/11/2024
Etape
2
:
Complétude
29/11/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
12/12/2024
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
19/12/2024
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle