N° T17403782020051

Impact du contexte épidémique COVID19 sur la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire et le pronostic des maladies infectieuses en France (MalinfCOVID19Fr)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Dijon Bourgogne

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
19/05/2020
Etape 2 : Complétude
19/05/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données