N° T51471722021080

Impact des déterminants cliniques (et non) sur le délai de prise en charge interventionnelle endoscopique de l’ictère néoplasique bilio-pancréatique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le but de cette étude multicentrique est de : (i) mesurer l’impact des facteurs cliniques et des inégalités socio-économiques et territoriales sur le délai d’accès à la CPRE dans l’ictère obstructif sur néoplasie bilio-pancréatique ; (ii) évaluer l’impact de ce délai sur le pronostic des patients en termes de survie globale et sans récidive ; (iii) déterminer la faisabilité et la morbi-mortalité propre de la CPRE selon le délai de sa réalisation et (iv) évaluer l’accès au traitement du cancer du pancréas (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, …) chez les patients pris en charge pour cette pathologie dans le Calvados.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU CAEN

Avenue de la côte de nacre 14033 CAEN

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dr Benoit DUPONT

CHU CAEN, service hépatogastroentérologie 14033 CAEN

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2022 – Date de fin : 30/12/2022 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
03/08/2021
Etape 2 : Complétude
27/08/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
26/11/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle et collective

Délégué à la protection des données

CHU CAEN

Avenue de la côte de nacre 14033 CAEN

dpd@chu-caen.fr