N° T51465942021080
Impact des déterminants cliniques et non-cliniques sur le délai d’accès à la CPRE et le pronostic dans l’angiocholite aiguë en Basse-Normandie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Une meilleure connaissance des déterminants cliniques, socio-économiques et territoriaux impactant l’accès à la CPRE des patients souffrant d’angiocholite pourrait permettre d’initier des actions correctrices quant à la répartition des centres de drainage sur le territoire et les conditions d’accès à ces techniques (télémédecine, filière de soins, parcours organisés des patients, organisation de la permanence des soins spécifique pour ces gestes) et ainsi d’améliorer le pronostic et la prise en charge des patients souffrant de ces pathologies.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/08/2021
Etape
2
:
Complétude
27/08/2021
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
26/11/2021
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle et collective
Délégué à la protection des données
CHU CAEN