N° 31585701

Impact de l'introduction des nouvelles courbes de croissance de l’enfant sur les prescriptions pédiatriques d'hormone de croissance en France

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Après l’introduction des nouvelles courbes de croissance françaises en 2018, les indications de prescriptions de l’hormone de croissance (HC) par la Haute Autorité de Santé n’ont pas été mises à jour, engendrant potentiellement une augmentation significative des indications de prescriptions d’HC pour des situations auxologiques identiques dans l’absolu.
L’objectif est d’examiner si l’introduction des nouvelles courbes de croissance a précédé une augmentation des prescriptions d’HC en France.
La population d’étude sera composée de tous les enfants résidant en France et âgés de moins de 18 ans à partir des bases de données du SNDS entre 2012 et 2025. Parmi cette population, nous identifierons d’une part les enfants pour lesquels au moins une prescription d’HC a été enregistrée (population d’intérêt) et d’autre part, les enfants pour lesquels au moins une prescription d’hormone thyroïdienne, antidiurétique ou d’hydrocortisone a été enregistrée (série témoin). L’impact de l’introduction des nouvelles courbes de croissance sera évalué à partir d’analyses de séries chronologiques interrompues comparant les tendances de prescription avant et après 2018.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Notre étude porte sur les enfants âgés de moins de 18 ans ayant reçu un traitement par HC. Nous avons donc besoin de connaître l’âge (en nombre de mois) des enfants au moment de la délivrance des médicaments, calculé à partir de leur date de naissance (arrondie au mois) et de la date de délivrance.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Houlbracq Raphaële

53 Avenue de l'Observatoire 75014 Paris 75014 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2026 – Date de fin : 01/05/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
05/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

24 mois

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@inserm.fr