N° 23133877

Impact de l’Équipe Parcours Santé Personnes Âgées sur le recours aux urgences du CHU de Montpellier par les patients hébergés en EHPAD

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Immunologie
Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Mieux comprendre le recours aux urgences des patients en provenance d’EHPAD. Améliorer l’orientation de ces patients et réduire les passages aux urgences par des interventions de l’Équipe Parcours Santé Personnes Âgées par :
- Optimisation du parcours de soin en priorisant les admissions directes en unité de soins pour les patients nécessitant une hospitalisation
- Avis gériatrique standardisée (téléconsultation ou téléexpertise), modification des thérapeutiques pour éviter le passage aux urgences, les complications, ou les réhospitalisations.
- Rôle d’alerte aux instances publiques en cas de difficultés RH au sein d’un EHPAD ou de l’absence de médecins généralistes pour plusieurs résidents
- Amélioration du lien ville/hôpital avec le maillon central du médecin généraliste.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Intérêt de santé publique

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

FERRER Anne

34295 Montpellier cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
François COLLIAT, Emmanuelle BONELLI

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2025 – Date de fin : 01/03/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
19/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’information sera réalisée par l’instruction du portail d’information de l’EDS et par un affichage dans les EHPAD ex Languedoc et Gard. Le patient pourra connaître les objectifs de cette recherche, les données utilisées, les conditions de traitement et pourra exercer ses droits. Il pourra télécharger ou recevoir la note d’information de l’étude via le portail ou par sollicitation du responsable de l’étude. Il pourra s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de recherche sur simple demande, sans avoir besoin de se justifier, via ce portail ou par contact du responsable de l’étude.

Délégué à la protection des données

CHU de Montpellier

34295 montpellier cedex 5 France

dpo@chu-montpellier.fr