N° F20210531134531
Impact de l’épidémie de COVID-19 sur la prise en charge des sarcomes des tissus mous des. . membres et des ceintures au sein du GSF
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 2004-801 et au Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) vous. . disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données erronées, d’effacement des données en cas de traitement illicite, de portabilité vous. . permettant d’obtenir les données que vous avez vous-même fournies à l’établissement, de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être. . remis en cause. Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la. . protection des données du centre (dpd@o-lambret.fr)
Délégué à la protection des données
Centre Oscar Lambret